le CFAI soutient la charte des relations éthiques et responsables dans l'aménagement des espaces contract

14/01/2018
  • Innovation Design
Les agenceurs et les industriels de l’Ameublement français contribuent à transformer les lieux en espaces de vie confortables, élégants et adaptés aux usages des différents utilisateurs. Ils interviennent sur tous les segments de marché : résidentiel, cafés, hôtels, restaurants, yachts, boutiques, sièges sociaux et bureaux, musées, salles de spectacles, espaces publics de prestige.
Ces espaces sont créés par des architectes d’intérieur et d'autres prescripteurs qui représentent leurs clients maîtres d’ouvrage. Leurs prescriptions (produits, matériaux et composants) sont définies avec l’agenceur ou l’industriel.

Cette Charte définit 10 points clés des relations ethiques:

- Appliquer des règles de bonne conduite entre les différents acteurs de l’aménagement des espaces de vie ;
- Respecter les règles strictes d’éthique interdisant toute forme active ou passive de corruption ;
- Adopter une politique d’achat responsable avec négociation confidentielle du prix final et définitif ;
- Favoriser le recours à un accord de confidentialité avec le maître d’ouvrage afin de protéger toutes informations issues des échanges, offres commerciales, financières et techniques et de tout autre document transmis à ces occasions ;
- Promouvoir le respect des droits de propriété intellectuelle de tout type de créations (aménagements d’espace et produits) en mettant en place des contrats de cession de droit d’auteur, des licences d’exploitation… ;
- Soutenir la rémunération de l’auteur de la création, des maquettes et des prototypages ;
- Répondre aux audits de bonnes pratiques diligentés par les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’oeuvre, dans le cadre d’une relation équilibrée et raisonnable ;
- Préconiser l’identification de toute création d’aménagement d’espaces de vie et/ou de produits et communiquer le nom du créateur et/ou de la marque qui y est associé(e)(s) ;
- Sensibiliser les maîtres d’ouvrage à la lutte contre la contrefaçon ;
- Transmettre une offre dans un délai de 3 semaines suivant la publication de l’appel d’offres et proposer une validité des offres de 12 mois maximum.
Cette charte des relations éthiques et responsables dans l’aménagement des espaces de vie Contract sera diffusée aux industriels, agenceurs, architectes d’intérieur et prescripteurs, en France et à l’étranger.
Elle est soutenue par l’Union nationale des industries de l’Ameublement français et pourra être utilisée par ses membres lors de propositions commerciales et réponses aux appels d’offres.
Cette charte reçoit le soutien du Conseil Français des Architectes d’Intérieur© (CFAI) et la diffusera à ses membres.
La Charte fournisseurs responsables de la Médiation des entreprises a pour but d’inciter les entreprises et organisations publiques à adopter des pratiques d’achats responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. La présente charte Contract sera adossée à la Charte fournisseurs responsables.